Subscribe

Archive | Incorporation

Se lancer en affaire au Canada et l’avis d’investissement

mai 15, 2019 par Achat entreprise avis d'investissement canada corporatif entreprise Incorporation Loi sur Investissement Canada

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien et que vous envisagez vous lancer en affaire au Canada, vous aurez l’obligation d‘adresser certaines exigences légales, telle que l’immatriculation de votre entreprise par exemple. Moins connue est l’obligation d’aviser les autorités canadiennes chaque fois que vous entreprenez une nouvelle activité commerciale au Canada et chaque fois que […]

Incorporation de votre entreprise : ne pas oublier les annexes!

mars 26, 2019 par 45-106 actionnaire actions amf annexes capital-actions corporatif démarrage émetteur fermé Incorporation Lancer en affaires prospectus

Vous voulez procéder à une incorporation afin de vous lancer en affaires? Vous possédez déjà une entreprise individuelle et vous désirez maintenant incorporer celle-ci pour mieux gérer sa croissance? Peut-être que vous voulez simplement créer une société de portefeuille? Peu importe la raison, le processus d’incorporation implique obligatoirement le dépôt de statuts de constitution. Cependant, […]

Date limite pour votre déclaration annuelle : 15 novembre 2018

octobre 31, 2018 par déclaration déclaration annuelle entreprise Incorporation mise à jour radiation registraire registraire des entreprises du Québec req

Comme à chaque année, nous vous rappelons de ne pas oublier de produire votre déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises du Québec. Voici un extrait du rappel à cet effet que nous avons récemment reçu du Registraire des entreprises du Québec à titre d’intermédiaire accrédité : Vous avez jusqu’au 15 […]

Incorporation : ne pas oublier le capital-actions!

septembre 25, 2018 par actions capital-actions corporatif démarrage entreprise holding Incorporation organisation PME

Certains entrepreneurs procèdent à l’incorporation de leur start-up tout seul, soit sans l’assistance d’un conseiller juridique en droit corporatif. Dans ce contexte, je constate que la vaste majorité de ces entrepreneurs omettent plusieurs éléments importants dans le cadre de ce processus, l’un d’eux étant l’ajout d’un capital-actions détaillé. Pour en savoir plus sur les avantages […]

Avantages d’un holding (société de portefeuille) m-à-j mars 2018

mars 6, 2018 par actions dividende discrétionnaire entreprise fiscalité fractionnement holding Incorporation portefeuille

En 2015, j’ai publié un article  au sujet des avantages d’un holding (société de portefeuille). Depuis cette publication, d’importants changements sur l’imposition des dividendes entre compagnies ont eu lieux et il devient donc souhaitable de faire une petite mise à jour. Reprenons d’abord la définition d’un holding. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») […]

Forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires

janvier 15, 2018 par Convention entre actionnaires corporatif démarrage démarrage-entreprise entreprise Incorporation PME

Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’une convention entre actionnaires efficace. Notre forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires regroupe les solutions de démarrage suivantes: Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus de détails : 514-856-5601 ou sam@malekavocat.com.

Livre des minutes perdu ….à l’aide!

mai 3, 2016 par corporatif entreprise Incorporation organisation PME résolution

Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]

OSBL: incorporation et reçu d’impôt

mars 7, 2016 par entreprise fiscal Incorporation organisation OSBL taxes

Plusieurs organismes sans but lucratif décident de s’incorporer. En effet, tel que déjà discuté sur ce blogue, exploiter ses opérations sous forme d’incorporation peut procurer certains avantages juridiques. Je constate également que plusieurs organismes sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif) souhaitent avoir la capacité de délivrer des reçus officiels de dons en […]