Quelles sont les exigences légales en matière de citoyenneté ou résidence des membres d’un conseil d’administration d’une société par actions (autrefois appelée « compagnie ») ? Avant de répondre à cette question, il faut d’abord vérifier si la société en question a été constituée sous la loi fédérale ou québécoise. Au fédéral: Pour ce qui est des sociétés […]
In light of this weekend’s big game, here is an article concerning one of the NFL’s most pathetic franchises in recent years. Enjoy the Super Bowl everyone! Trade-marks are an important part of any company’s intellectual property, they exist to identify the trade source of products (and services) to potential customers. A business can also […]
Au lieu de créer une toute nouvelle entreprise, plusieurs entrepreneurs préfèrent acquérir une entreprise déjà opérante. Que ce soit par l’entremise d’un achat d’actions ou d’actifs, tout acquéreur devrait bien se renseigner avant de conclure une telle transaction. C’est dans un tel contexte que la notion de vérification diligente fait surface. En effet, l’acquéreur […]
Avant le congé des fêtes, j’ai diffusé un article au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). En effet, dans mon billet du 15 décembre dernier intitulé Radiation d’entreprises en cours au REQ: êtes-vous à jour?, je mentionnais qu’à titre d’intermédiaire accrédité auprès du REQ, je recevais plusieurs […]
À titre d’intermédiaire accrédité auprès du Registraire des entreprises du Québec (communément nommé le « REQ »), je reçois plusieurs avis et autres correspondances de leur part afin de me tenir à jour avec leurs procédures et les obligations dont sont tenues mes entreprises clientes. Or, les derniers avis que j’ai reçus du REQ m’avisent qu’ils sont […]
Il est souvent frustrant pour les petites entreprises de constater que leur réclamation d’une dizaine de milliers de dollars devant les tribunaux n’est pas admissible à la Division des petites créances, faisant en sorte que les frais et honoraires juridiques nécessaires pour mener à terme leur recours deviennent disproportionnés face à la somme en jeu. […]
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De nos jours, plus que jamais, il devient difficile pour les entreprises de retenir leurs employés clés, tout en évitant de vider l’encaisse en versant des salaires élevés ou de généreux bonis. De plus, l’employeur désire que ses employés clés partagent sa vision à long terme et son enthousiasme pour l’entreprise. C’est dans ce contexte […]
Tax season is in full swing and your accountants are working overtime trying to complete your corporation’s financial statements. Although most entrepreneurs already know that their businesses must prepare these financial statements on a yearly basis, very few know that the Law (whether it be at the Quebec or at the federal level) requires that […]
J’ai écrit un article récemment au sujet des conventions entre actionnaires, un sujet qui englobe plusieurs sous-questions, dont certaines reviennent régulièrement lors des discussions avec mes clients. Sans aucun doute, une clause en particulier semble intéresser (ou, parfois, préoccuper) mes clients est la clause shotgun (aussi appelé clause d’achat/vente obligatoire). La cible En gros, une […]