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Archive | entreprise

Achat et vente d’actions : comment transférer des actions ?

juin 29, 2016 par actionnaire actions capital-actions Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise PME résolution transfert

Transférer des actions de votre entreprise. Une fois la structure de votre actionnariat en place, celle-ci peut être modifiée au cours de l’existence de votre entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez émettre de nouvelles actions du trésor, vous pouvez fusionner votre entreprise avec une autre compagnie, vous pouvez procéder au rachat de certaines actions émises, […]

Livre des minutes perdu ….à l’aide!

mai 3, 2016 par corporatif entreprise Incorporation organisation PME résolution

Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]

Votre entreprise a reçu une mise en demeure?

mars 21, 2016 par avocat droit des affaires entreprise litige mise en demeure PME Responsabilité

Que faire lorsque votre entreprise reçoit une lettre de mise en demeure? Premièrement : pas de panique! Bien qu’il soit très important de prendre cette lettre au sérieux et d’être conscient du délai qu’on vous a donné, il faut se rappeler qu’une telle lettre ne représente pas une procédure judiciaire et ne va pas nécessairement mener […]

OSBL: incorporation et reçu d’impôt

mars 7, 2016 par entreprise fiscal Incorporation organisation OSBL taxes

Plusieurs organismes sans but lucratif décident de s’incorporer. En effet, tel que déjà discuté sur ce blogue, exploiter ses opérations sous forme d’incorporation peut procurer certains avantages juridiques. Je constate également que plusieurs organismes sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif) souhaitent avoir la capacité de délivrer des reçus officiels de dons en […]

Pas besoin d’avocats pour inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ

février 2, 2016 par avocat droit des affaires entreprise Incorporation PME taxes tps tvq

Une fois leurs entreprises incorporées, immatriculées et organisées, bon nombre d’entrepreneurs désirent retenir mes services pour procéder à l’inscription de leurs nouvelles sociétés par actions aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En réponse à cette requête, je me fais un plaisir de leur suggérer de ne pas m’engager pour cette tâche! En […]

Convoquez votre assemblée annuelle des actionnaires

janvier 11, 2016 par actionnaire assemblée corporatif entreprise

À la surprise de certains, même les petites entreprises doivent respecter les exigences légales en matière d’assemblée annuelle des actionnaires. Oui, je sais, la plupart des entrepreneurs détestent le formalisme et la procédure. Cependant, sachant qu’un tribunal peut prononcer la dissolution de votre société par actions (« compagnie ») lorsque celle-ci n’a pas tenu pendant au moins […]

Avantages d’un Holding (société de portefeuille)

décembre 1, 2015 par actions capital-actions corporatif droit des affaires entreprise holding Incorporation PME portefeuilles

(cet article a été mis à jour le 6 mars 2018) D’abord une brève définition. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») est une société par actions (ou « compagnie ») qui n’a aucune opération commerciale, activité ou autre entreprise active. Son but est plutôt la détention d’actifs. Le terme anglais « holding company » est donc […]

Puis-je forcer un associé (actionnaire) à vendre ses actions ?

novembre 17, 2015 par actions capital-actions Convention entre actionnaires entreprise

La question en titre m’est régulièrement posée et j’ai donc décidé d’adresser brièvement celle-ci aujourd’hui. Comme le font si bien les avocats dans ce genre de contexte, je vais répondre à cette fameuse question par l’aussi fameuse réponse : « ça dépend ». D’abord, il faut se rappeler que la détention d’actions par une personne est similaire à […]

Comment changer le nom de mon entreprise

septembre 9, 2015 par corporatif droit des affaires entreprise Nom d'entreprise PME résolution

Que ce soit dû au changement de ses activités, à l’existence d’un autre nom similaire portant à confusion, pour se réinventer ou d’un simple désir de rafraîchir son image , il existe plusieurs raisons pouvant inciter une société par actions (anciennement désignée une « compagnie ») à changer de nom. Au-delà des tâches administratives et marketing telles que […]

Les avantages d’un capital-actions à plusieurs catégories

juillet 6, 2015 par actions capital-actions corporatif entreprise PME

Que cet élément soit choisi lors de l’incorporation ou ultérieurement, chaque société par actions possède, dans son acte constitutif, une désignation des actions et un descriptif des caractéristiques de celles-ci. Ce capital-actions représente les actions que la société pourra émettre à ses actionnaires. En ce sens, bien que toutes les sociétés par actions possèdent un […]