Lorsque vous songez à acheter une entreprise, il est courant et recommandé de commencer par une lettre d’intention, souvent appelée sous son acronyme en anglais (LOI). Ce document, bien qu’il ne soit généralement pas légalement contraignant sur le plan de l’achat lui-même, permet de poser les bases de la future entente entre l’acheteur et le […]
Archive | entreprise
Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes
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Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes et comment les éviter
Dois-je publier mon bail commercial?
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Votre entreprise est locataire d’un espace en vertu d’un bail commercial. Vous adorez votre emplacement stratégique, le loyer est raisonnable, vos voisins sont conviviaux et le tout se trouve à quelques coins de rue d’un excellent restaurant vietnamien. De plus, il vous reste encore six années sur le terme du bail et vous avez une […]
Vos employés parlent-ils français?
entrepriseAprès les nouvelles obligations concernant les bénéficiaires ultimes des entreprises, voici une nouvelle déclaration à faire auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). En effet depuis le 1er juin 2023, les nouvelles entreprises et celles déjà immatriculées qui ont de 5 à 49 salariés ont l’obligation de déclarer au REQ la proportion d’entre eux qui ne sont pas […]
De nouvelles obligations légales importantes pour les entreprises du Québec
entrepriseLe gouvernement du Québec met en place de nouvelles mesures et bonifie l’information disponible au Registraire des entreprises du Québec (REQ). Le but est d’améliorer la transparence des entreprises, renforcer la protection du public et contribuer aux actions de prévention et de lutte contre l’évasion fiscale. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 31 mars […]
Covid-19: le REQ reporte votre date limite
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Le Registraire des entreprises propose une mesure d’allègement concernant la date limite de paiement des droits annuels d’immatriculation.
Affichage des marques de commerce : vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 pour être en règle!
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Affichage en français: Vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 pour apporter les correctifs nécessaires afin de vous conformer au Règlement.
Se lancer en affaire au Canada et l’avis d’investissement
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Si vous n’êtes pas un citoyen canadien et que vous envisagez vous lancer en affaire au Canada, vous aurez l’obligation d‘adresser certaines exigences légales, telle que l’immatriculation de votre entreprise par exemple. Moins connue est l’obligation d’aviser les autorités canadiennes chaque fois que vous entreprenez une nouvelle activité commerciale au Canada et chaque fois que […]
Nom d’entreprise et nom d’emprunt : Quelle est la différence?
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Une facette importante du processus de création d’une nouvelle entreprise est indéniablement le choix du nom de celle-ci. Ce nom va au-delà de l’identification de l’entreprise, il acquiert une réputation, produit un achalandage, ajoute de la valeur et reflète parfois la personnalité et la culture de l’entreprise. Ce nom, octroyé à l’incorporation et parfois désigné […]
Se lancer en affaires: Mieux vaut prévenir que guérir
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« Mieux vaut prévenir que guérir », ce vieux proverbe prend tout son sens quand vient le temps de se lancer affaires. Afin d’éviter des frais juridiques, plusieurs entrepreneurs n’osent pas contacter un conseiller juridique pour des questions de droit préventif (ex : conseils pour le processus d’incorporation, révision d’un projet de contrat, opinion juridique préalable, discussion informelle sur […]