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Archive | actionnaire

Incorporation de votre entreprise : ne pas oublier les annexes!

mars 26, 2019 par 45-106 actionnaire actions amf annexes capital-actions corporatif démarrage émetteur fermé Incorporation Lancer en affaires prospectus

Vous voulez procéder à une incorporation afin de vous lancer en affaires? Vous possédez déjà une entreprise individuelle et vous désirez maintenant incorporer celle-ci pour mieux gérer sa croissance? Peut-être que vous voulez simplement créer une société de portefeuille? Peu importe la raison, le processus d’incorporation implique obligatoirement le dépôt de statuts de constitution. Cependant, […]

Résolution et procès-verbal : pourquoi et comment

mars 9, 2018 par actionnaire Administrateur assemblée corporatif droit des affaires entreprise organisation résolution

Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et que vous soufflez le demi-centimètre de poussière qui se trouve sur la couverture, vous remarquerez ensuite que l’élément le plus volumineux de ce livre est la section dédiée aux résolutions et procès-verbaux. […]

Achat et vente d’actions : comment transférer des actions ?

juin 29, 2016 par actionnaire actions capital-actions Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise PME résolution transfert

Transférer des actions de votre entreprise. Une fois la structure de votre actionnariat en place, celle-ci peut être modifiée au cours de l’existence de votre entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez émettre de nouvelles actions du trésor, vous pouvez fusionner votre entreprise avec une autre compagnie, vous pouvez procéder au rachat de certaines actions émises, […]

Convoquez votre assemblée annuelle des actionnaires

janvier 11, 2016 par actionnaire assemblée corporatif entreprise

À la surprise de certains, même les petites entreprises doivent respecter les exigences légales en matière d’assemblée annuelle des actionnaires. Oui, je sais, la plupart des entrepreneurs détestent le formalisme et la procédure. Cependant, sachant qu’un tribunal peut prononcer la dissolution de votre société par actions (« compagnie ») lorsque celle-ci n’a pas tenu pendant au moins […]