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Vos employés parlent-ils français?

juin 21, 2023 par entreprise

Après les nouvelles obligations concernant les bénéficiaires ultimes des entreprises, voici une nouvelle déclaration à faire auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). En effet depuis le 1er juin 2023, les nouvelles entreprises et celles déjà immatriculées qui ont de 5 à 49 salariés ont l’obligation de déclarer au REQ la proportion d’entre eux qui ne sont pas […]

De nouvelles obligations légales importantes pour les entreprises du Québec

janvier 31, 2023 par entreprise

Le gouvernement du Québec met en place de nouvelles mesures et bonifie l’information disponible au Registraire des entreprises du Québec (REQ). Le but est d’améliorer la transparence des entreprises, renforcer la protection du public et contribuer aux actions de prévention et de lutte contre l’évasion fiscale. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 31 mars […]

Nouveau registre pour les entreprises fédérales

juin 11, 2019 par actions actions votantes Administrateur canada corporatif register registraire registre registre des particuliers

Vous aviez l’impression que le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent ne vous concernaient pas? Détrompez-vous, car le gouvernement fédéral vous demande de faire votre part dans la lutte contre ses fléaux. Pour les entreprises incorporées sous la loi fédérale, cette contribution s’exprime par la création d’un nouveau registre à inclure dans […]

Se lancer en affaire au Canada et l’avis d’investissement

mai 15, 2019 par Achat entreprise avis d'investissement canada corporatif entreprise Incorporation Loi sur Investissement Canada

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien et que vous envisagez vous lancer en affaire au Canada, vous aurez l’obligation d‘adresser certaines exigences légales, telle que l’immatriculation de votre entreprise par exemple. Moins connue est l’obligation d’aviser les autorités canadiennes chaque fois que vous entreprenez une nouvelle activité commerciale au Canada et chaque fois que […]

Incorporation de votre entreprise : ne pas oublier les annexes!

mars 26, 2019 par 45-106 actionnaire actions amf annexes capital-actions corporatif démarrage émetteur fermé Incorporation Lancer en affaires prospectus

Vous voulez procéder à une incorporation afin de vous lancer en affaires? Vous possédez déjà une entreprise individuelle et vous désirez maintenant incorporer celle-ci pour mieux gérer sa croissance? Peut-être que vous voulez simplement créer une société de portefeuille? Peu importe la raison, le processus d’incorporation implique obligatoirement le dépôt de statuts de constitution. Cependant, […]