Acheter une entreprise: à quoi sert la lettre d’intention?
entrepriseLorsque vous songez à acheter une entreprise, il est courant et recommandé de commencer par une lettre d’intention, souvent appelée sous son acronyme en anglais (LOI). Ce document, bien qu’il ne soit généralement pas légalement contraignant sur le plan de l’achat lui-même, permet de poser les bases de la future entente entre l’acheteur et le vendeur.
La lettre d’intention sert avant tout à s’assurer que les deux parties sont sur la même longueur d’onde. On y précise des éléments importants comme le prix proposé, ce qui est inclus dans la vente (par exemple : les actions, les équipements, la clientèle), la façon dont le paiement se ferait, et le calendrier prévu. Cela permet d’éviter les malentendus avant de se lancer dans les étapes plus complexes, comme la vérification diligente ou la rédaction du contrat final.
Un aspect souvent négligé, mais fondamental, consiste à indiquer clairement les conditions à remplir avant que la transaction puisse aller de l’avant. Par exemple, l’acheteur pourrait vouloir obtenir un financement, valider certains états financiers ou s’assurer de la continuité du personnel clé. En les précisant dès la lettre d’intention, on évite des conflits ou des pertes de temps si ces conditions ne sont pas remplies plus tard dans le processus.
Même si la lettre ne vous oblige pas à conclure la transaction, elle peut inclure certaines clauses juridiquement contraignantes. C’est souvent le cas des engagements de confidentialité (ne pas partager les infos de l’autre partie) ou d’exclusivité (ne pas négocier avec quelqu’un d’autre pendant un certain temps).
Bref, la lettre d’intention est un outil très utile pour structurer une transaction dès le départ. Elle montre le sérieux de l’acheteur, met de l’ordre dans le processus de négociation, et protège les intérêts des deux parties. Pour éviter les pièges ou les formulations floues, il est toujours conseillé de consulter un professionnel du droit avant de la signer.
