Affichage des marques de commerce : vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 pour être en règle!
affichage entreprise nom entrepriseNous avons reçu un rappel important du Registraire des entreprises du Québec récemment concernant les enseignes de vos commerces. En gros, le REQ réitère que le « 24 novembre 2016 entraient en vigueur de nouvelles dispositions au Règlement sur la langue du commerce et des affaires. Celles-ci visent à assurer une présence suffisante du français dans l’affichage public des marques de commerce dans une autre langue que le français. Ces dispositions, qui concernent toutes les entreprises du Québec, s’appliquent à tout nouvel affichage. Les entreprises qui affichaient déjà une marque de commerce dans une autre langue que le français avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires ont jusqu’au 24 novembre 2019 pour apporter les correctifs nécessaires.
Si, en tant qu’exploitant d’une entreprise, vous affichez une marque de commerce uniquement dans une autre langue que le français, vous devez assurer une présence suffisante du français à l’aide soit d’un générique ou d’un descriptif des produits ou des services visés, soit d’un slogan ou de tout autre terme ou mention en privilégiant l’affichage d’information portant sur les produits et les services offerts. »
Si vous affichez une marque de commerce dans une autre langue que le français ou si vous avez des doutes quant à la conformité de l’affichage de votre marque de commerce, nous vous invitons à consulter certains outils conçus par l’Office québécois de la langue française pour vous aider à respecter les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce.
Vous pouvez également communiquer directement avec l’Office en composant le 1-888-873-6202 pour du soutien et des conseils relatifs à l’affichage de votre marque de commerce.
Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 ou à sam@malekavocat.com .
