Radiation d’entreprises en cours au REQ : êtes-vous à jour?
entrepriseÀ titre d’intermédiaire accrédité auprès du Registraire des entreprises du Québec (communément nommé le « REQ »), je reçois plusieurs avis et autres correspondances de leur part afin de me tenir à jour avec leurs procédures et les obligations dont sont tenues mes entreprises clientes.
Or, les derniers avis que j’ai reçus du REQ m’avisent qu’ils sont présentement dans un processus de radiation d’entreprises en défaut de produire leurs déclarations de mise à jour annuelles.
De façon plus précise, l’avis indique ce qui suit :
« Nous vous informons que, dans le cadre de l’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises, nous poursuivons le processus de radiation d’office de l’immatriculation des entreprises qui ont omis de produire deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives.
Nous vous invitons à consulter la liste des assujettis ayant reçu un avis de défaut dans la page Entreprises visées par la radiation d’office de la Docuthèque. Si vous y trouvez des entreprises qui font partie de votre clientèle, vous pourrez ainsi prendre les mesures nécessaires afin que celles-ci régularisent leur situation.
Processus de radiation
Une lettre pour non-production de déclaration de mise à jour annuelle est envoyée aux entreprises visées.
Par la suite, chaque entreprise figurant dans la liste reçoit un avis de défaut pour non-production, lequel est déposé au registre. Ces entreprises ont 60 jours après la date de l’envoi de l’avis pour produire leurs déclarations manquantes. Une fois ce délai expiré, leur immatriculation pourrait être radiée d’office. Dans le cas des personnes morales constituées au Québec, la radiation d’office a pour conséquence de dissoudre l’entreprise.
Un arrêté de radiation est ensuite transmis à chaque entreprise qui a été radiée d’office en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises. De plus, une copie de cet arrêté de radiation est déposée au registre. »
Il est donc très important pour vous de vérifier si votre entreprise a bel et bien produit ses deux dernières déclarations de mise à jour annuelle. Vous pouvez vérifier ceci vous-même en consultant le REQ.
Si vous vous trouvez déjà en situation de radiation d’office, tout n’est pas perdu, car la Loi sur la publicité légale des entreprises prévoit une procédure de révocation de radiation.
Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 (320) ou à malek@maleklaflamme.ca.
